Conditions Générales De Vente

CHAMP D’APPLICATION

• Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent sur les ventes et les prestations proposées par SMART COFFEE 2 au capital de 500€ immatriculée au RCS de LILLE  sous le numéro 883 395 345 et dont le siège social se situe au 14 Rue des arts 59800 Lille ci après dénommé « SMART COFFEE » – ET à ses clients – personnes physiques ou morales, agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles, ci-après dénommés « CLIENT ».
• Ces conditions s’appliquent à toutes ventes effectuées depuis le site internet www.smart-coffee.fr ou bien par vente à distance en contact téléphonique ou courriel.
• Ces CGV ne s’appliquent pas aux CLIENTS dont l’achat auprès de Smart Coffee est destiné à la revente en vente à distance depuis un site web ou bien tout autre moyen de vente à distance.

PRODUITS

• Sous réserve de la disponibilité des produits dans nos stocks, tous les produits proposés par Smart Coffee sont présentés sur le site internet ou dans les offres par courriel.
• Smart Coffee se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et/ou les caractéristiques de ses produits
• Les informations transmises au CLIENT depuis le catalogue sont fournies à titre informatif. Les visuels proposés n’ont aucune valeur contractuelle.
• Les produits d’occasion ou reconditionnés ne peuvent pas avoir un visuel sur le site internet correspondant à leur état réel.

COMMANDE

• La commande est validée lors de la validation du panier. Avec ou sans paiement, le client s’engage à en payer le prix lors de la validation du panier. La société Smart Coffee se réserve la possibilité d’expédier la commande avant le paiement. Pour les commandes hors site internet, le courriel, sms ou message de commande du client fait foi. La société Smart Coffee se réserve le droit d’accepter une annulation de commande avant le paiement final de cette dernière.

DÉLAIS

• Selon le transporteur, Smart Coffee indique le délais de livraison. Smart Coffee s’engage à EXPEDIER les commandes le plus vite possible. Cependant, elle ne s’engage pas à une livraison dans un délais particulier. Nous recommandons une validation de commande au plus tôt dans la journée pour une expédition le jour même. La société s’emploie à faire tout ce qui est possible afin que les commandes soient expédiées le jour même. Smart Coffee transmet au client les délais de livraison indiqués par les transporteurs. Smart Coffee n’est en aucun cas responsable de retards de livraison possible, Smart Coffee s’engage uniquement à transmettre au CLIENT les informations fournies par les transporteurs après la prise en charge des colis.
• Se référer à la page « Livraison » du site internet de Smart Coffee pour toute information complémentaire.

LIVRAISONS – TRANSFERT DES RISQUES

• La responsabilité des produits vendus est transférée au CLIENT lorsque le transporteur livre le/les colis.
• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le CLIENT. Le CLIENT s’engage à transmettre à Smart Coffee une information fiable qui sera utilisée par le transporteur afin d’assurer un bon service.
• Le CLIENT s’engage à la réception du/des colis, à vérifier et en présence du livreur, l’état du/des paquet(s). En cas de perte ou avarie lors de la réception, le CLIENT devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce.
• Le CLIENT disposera d’un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour effectuer, par écrit, une réclamation auprès du transporteur concerné.
• Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client.
• Dans le cas où des produits auraient été cassés durant le transport, ou tout autre litige (comme une suspicion de vol, perte du colis), Smart Coffee se réserve le droit d’intervenir ou bien d’indemniser le CLIENT. Le CLIENT s’il le souhaite, pourra bénéficier de l’aide de FMP afin de trouver une solution qui lui conviendra. Le CLIENT s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’aider Smart Coffee à résoudre un éventuel litige.
• Toute réserve devra être transmises par le CLIENT aux transporteurs selon les conditions indiqués propres à chacun d’entre eux.
• En cas de retour du colis pour des causes de non-disponibilité du CLIENT, refus, ou autres raisons imputables au CLIENT, Smart Coffee relivrera la commande selon de nouvelles informations de livraison en facturant des frais de ports supplémentaires. Le montant de ces frais supplémentaires sera de deux fois les frais de port initiaux.

RECLAMATION – RETOUR PRODUIT

• Le CLIENT a la possibilité de retourner un produit défectueux sous réserve qu’il respecte la durée de garantie indiquée sur le site internet de Smart Coffee. En l’absence d’indication dans la fiche produit, le produit est considéré comme étant hors garantie.
• Smart Coffee se réserve la possibilité d’accepter ou refuser le retour d’un produit. Cependant la société s’engage à accepter le retour d’un produit s’il est motivé par des raisons valables et que ces raisons sont indiquées de bonne foi.
• La demande de retour d’un produit doit être effectuée via le site internet de Smart Coffee.
• Les frais d’emballage et de retour sont à la charge du CLIENT.
• Les produits retournés doivent être emballés dans l’emballage d’origine fourni par Smart Coffee. La référence du produit doit lisiblement y figurer. En cas de manquement, le produit peut ne pas être repris. L’information concernant le défaut constaté sur le produit doit OBLIGATOIREMENT être indiquée.
• En cas d’acceptation du produit par Smart Coffee, le CLIENT recevra un bon d’achat correspondant au prix d’achat du produit indiqué sur le site à la date de validation du retour du produit.
• Les produits refusés par Smart Coffee pour non-conformité avec son règlement, pourrons être retournés au CLIENT à sa demande et à ses frais.

PRIX

• Les prix de vente sur le site internet de FMP sont indicatifs. Smart Coffee se réserve le droit de modifier le prix des produits ou des services à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué sur notre site internet : https://www.smart-coffee.fr au moment de la passation de la commande. Le CLIENT s’assurera de vérifier le prix indiqué dans son panier lors de la validation de commande. Les tarifs proposés aux professionnels sont indiqués en euros et Hors Taxes. 

CONDITIONS DE REGLEMENT

• Toute commande doit être réglée le jour de la commande.
• Toute commande livrée non réglée dans le délais initialement prévu, peut faire l’objet de frais de gestion correspondant à quarante euros (40€) Hors Taxes.
• Aux frais de gestion s’ajouteront les pénalités forfaires au taux légal.
• Plusieurs modes de règlement seront proposés au CLIENT : Virement, Carte Bancaire (CB), Prélèvement SEPA (SDD).